Composition

L’ENSA est administrée par un conseil d'administration, présidé par le Chef du gouvernement et qui comprend :
  • Le ministre de l'Intérieur ;
  • Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération ;
  • Le secrétaire général du Gouvernement ;
  • Le ministre de l'Économie et des Finances ;
  • Le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de la Formation des cadres ;
  • Le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration ;
  • Le premier président de la Cour des comptes ou son représentant ;
  • Un président d'Université ;
  • Un président du Conseil régional ;
  • Un directeur général ou directeur d'un établissement public ;
  • Deux personnalités scientifiques reconnues pour leurs compétences et leurs expériences dans l'un des domaines de formation de l'école ;
  • Le recteur de l’Institut Royal de la Culture Amazighe ;
  • Deux représentants du Corps enseignant ;
  • Un représentant des étudiants.
Le président du conseil peut inviter à assister, à titre consultatif, aux réunions du conseil, toute personne dont l'avis lui parait utile et susceptible d'éclairer le conseil. Le directeur général de l'école assiste aux réunions du conseil avec voix consultative et assure le secrétariat du conseil.


Mission

La mission du conseil est de :
  • déterminer les orientations générales du système de formation et de recherche et approuve la stratégie d'action de l'école proposée par le conseil scientifique visé à l'article 6 ci-après ;
  • approuver le programme d'action de l'école ;
  • approuver k budget de l'école au titre de l'exercice suivant et arrête les comptes au titre de l'exercice écoulé ;
  • approuver les projets des cycles de formation à organiser par l'école et détermine les diplômes et les attestations dont elle assure la préparation et la délivrance conformément aux dispositions de l'article 2 de la présente loi ;
  • établir le système des diplômes et des attestations relatifs aux formations spécialisées ;
  • approuver le règlement intérieur de l'école
  • approuver l'organigramme fixant les structures organisationnelles de l'école ;
  • approuver les conventions conclues entre l'école et les administrations de l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics et tout autre organisme public ou privé, national ou étranger ;
  • fixer et approuve le statut particulier des ressources humaines de l'école ;
  • fixer les conditions de la rémunération des services fournis par l'école ;
  • fixer les conditions et les formes de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services au profit de l'école, sous réserve de leur conformité aux règles et conditions de passation des marchés publics ;
  • autoriser toute acquisition ou cession des biens immeubles de l'école conformément à la réglementation en vigueur
  • proposer la création d'annexes régionales de l'école, d'organismes et de centres de recherche et d'étude ;
  • examiner le rapport annuel relatif au bilan d'activité de l'école et procède à sa publication ;
  • prendre toutes les mesures susceptibles de rehausser la qualité de formation à l'école, de garantir son bon fonctionnement et de remplir ses missions dans les meilleures circonstances.